jan 29
2012
C’est quoi l’ACTA? Une menace pour internet (censure)
Proposer un article T'chat Publier par Sébastien | Politique | 1 Comment
ACTA: Menace pour internet
ACTA, une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne
ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit « club » de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.
ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les entreprises de l’Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l’accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.
Le Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l’ACTA.
Et si le traité de l’ACTA venait à être mis en application?
Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.
Nous, citoyens du monde, vous appelons à défendre un Internet libre et ouvert et à refuser de ratifier l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) qui l’anéantirait. Internet est un outil essentiel aux peuples du monde entier pour échanger des idées et promouvoir la démocratie. Nous vous exhortons à faire preuve d’un véritable leadership mondial et à protéger nos droits.
Signer la pétition contre l’ACTA
vive la liberté et tous les indignés
11 février 2012 ·